CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Service de Transport et Consigne de Bagages
1. Définition
Les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :
* Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de consigne et/ou de transport de bagages.
* Bagage : Tout objet personnel confié pour stockage ou transport.
* Consigne : Service de stockage temporaire dans un centre sécurisé.
* Transport : Acheminement des bagages entre l’aéroport, les hôtels et les centres de consigne.
* Application : Plateforme numérique permettant la réservation des services.
Préambule
Les présentes CGV régissent les conditions d’utilisation des services fournis par BAGIZY et SAFE BAG pour le transport et la consigne de bagages.
2. Services proposés
* Transport de Bagages
Le service de transport de bagages est assuré par BAGIZY. Il comprend :
* Le transport des bagages depuis l’aéroport vers les hôtels.
* Le transport des bagages depuis les hôtels vers l’aéroport.
* Le transport entre hôtels
Le service est disponible via :
* Une réservation en ligne via une plateforme dédiée sous forme d’un site internet.
* Un comptoir physique situé dans les terminaux 1 et 2 de l’aéroport, permettant aux clients d’accéder au service sans réservation préalable, sous réserve de disponibilité.
* Une réservation téléphonique ou par mail par le biais de la réception de l’hôtel
* Consigne
Les bagages sont stockés lors de leur livraison dans un espace sécurisé à l’aéroport de Nice géré par la société FSB SAFE BAG, selon les conditions définies.
3. Tarification
a. Grille tarifaire
Pour les prises en charge effectué entre 7h et 16h dans le cadre du service de tournées, les tarifs appliqués seront ceux affichés sur le site selon la grille tarifaire en vigueur. Cette dernière est visible en ligne ou au sein des locaux SafeBag de l’aéroport.
b. Sur mesure
En dehors de ces horaires, un service sur mesure pourra être commandé avec application d’un devis correspondant à la prestation. 
4. Réservation
a. Avec réservation depuis l’Aéroport vers l’Hôtel
Le Client peut réserver le transport de son/ses bagage(s) quand il le souhaite directement depuis le site internet en fournissant les informations demandées par BAGIZY.
b. Avec réservation depuis l’Hôtel vers l’Aéroport
Le Client peut réserver le transport de son/ses bagages depuis son hôtel vers l’aéroport directement depuis le site internet en fournissant les informations demandées par BAGIZY. Une heure limite de dépôt de ses bagage(s) auprès de la réception de son Hôtel lui sera indiqué en fonction du numéro de son numéro de vol.
Il est impératif de déposer ses Bagage(s) avant l’heure indiqué sous peine de non prise en charge de sa commande. Une estimation d’heure de livraison lui est aussi transmise.
c. Sans réservation
Il est possible pour le client de déposer son bagage directement depuis l’un des deux comptoirs de notre partenaire SAFE BAG. Ces comptoirs sont situés respectivement dans les Terminaux 1 et 2 de l’aéroport.
d. Aller/Retour
Il est conseillé au client de réserver l’aller et le retour pour éviter tout problème de disponibilité du transporteur.
5. Dépôt des Bagages
Rappel, tous les bagages sont soumis aux règles de sécurité de l’aéroport et cette responsabilité incombe au client qui se doit de s’y conformer.
Sont interdits dans le cadre du transport et de la consigne :
Les explosifs, munitions, pétards...
Les gaz
Les substances corrosives, oxydants, irritants (javel…)
Les liquides, solides ou gaz inflammables (white-spirit, butane…)
Les matières radioactives
Les masses magnétiques
Les produits toxiques, poison.
Il est strictement interdit de confier à BAGIZY des bagages contenant des objets dangereux, explosifs, inflammables, corrosifs, toxiques, radioactifs, ou illégaux, ainsi que toute marchandise dont le transport est prohibé par la loi. En cas de non-respect de cette interdiction, le Client sera seul responsable des conséquences légales, financières ou opérationnelles, et BAGIZY se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation concernée sans préavis ni indemnité. Le Client est également informé que les autorités compétentes, notamment la Police aux Frontières (PAF), sont susceptibles d’ouvrir les bagages par tout moyen qu’elles jugeront nécessaire. BAGIZY (Hôtel Bagage Service) ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages causés aux bagages ou à leur contenu à l’occasion de ces inspections.
* Dépôt du bagage à l’aéroport
Lorsqu’un client dépose son bagage directement auprès du centre de service :
1. Accueil et identification : Le client se présente au comptoir SAFE BAG.
2. Enregistrement du bagage :
* L’agent SAFE BAG vérifie l’état apparent du bagage.
* Une étiquette est apposée sur le bagage avec les informations suivantes :
* Nom et prénom du client
* Numéro de téléphone
* Hôtel / Adresse de destination
3. Stockage ou transfert :
* Si le bagage est en attente de transport, il est placé dans un espace sécurisé jusqu'à sa prise en charge pour le transport par les équipes de BAGIZY.
* Si le client utilise uniquement le service de consigne, le bagage est stocké en toute sécurité jusqu'à récupération.
* Dépôt du bagage à l’Hôtel
Il est strictement interdit de confier à BAGIZY des bagages contenant des objets dangereux, explosifs, inflammables, corrosifs, toxiques, radioactifs, ou illégaux, ainsi que toute marchandise dont le transport est prohibé par la loi. En cas de non-respect de cette interdiction, le Client sera seul responsable des conséquences légales, financières ou opérationnelles, et BAGIZY se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation concernée sans préavis ni indemnité. Le Client est également informé que les autorités compétentes, notamment la Police aux Frontières (PAF), sont susceptibles d’ouvrir les bagages par tout moyen qu’elles jugeront nécessaire. BAGIZY (Hôtel Bagage Service) ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages causés aux bagages ou à leur contenu à l’occasion de ces inspections.
Lorsqu’un client laisse son bagage à l’hôtel pour un transport vers l’aéroport ou un autre point de livraison :
1. Vérification et enregistrement :
* Une étiquette BAGIZY est fournie par l’hôtel au client et ce dernier doit la remplir, avec les informations suivantes :
* Nom et prénom du client
* Numéro de téléphone
* Destination finale du bagage (ex : aéroport T1 ou T2, autre hôtel, etc.)
* Le client reçois un mail de validation à la suite de son paiement avec l’heure d’arrivée estimée.
2. Dépôt à la réception : Le client remet son bagage au personnel de l’hôtel au plus tard à l’heure qui lui a été indiquée au moment de sa réservation.
3. Prise en charge par les équipes de BAGIZY :
* Un agent de BAGIZY récupère les bagages à l’hôtel au cours de sa tournée.
* Le transport est effectué jusqu’à la destination finale.
6. Traçabilité et suivi de la commande
Afin d'assurer un suivi transparent du transport des bagages, BAGIZY met en place un système de traçabilité permettant au client de suivre l’acheminement de son bagage.
1. Notification de prise en charge :
* Lors de la récupération du bagage par nos équipes, le client reçoit un e-mail de confirmation de la prise en charge.
* Cet e-mail contient un lien de suivi permettant au client de voir en temps réel la localisation de son bagage jusqu'à sa livraison finale.
2. Mise à jour du statut :
* Le suivi du bagage affiche les différentes étapes de transport :
* Prise en charge du bagage par nos équipes
* Transport en cours
* Votre bagage a été livré à sa destination
* En cas d’avance, de retard de plus de 30min ou d’incident, une notification est envoyée au client avec les instructions à suivre.
6. Récupération des Bagages
Le client peut récupérer ses bagages selon leur lieu de dépôt :
* Récupération à l’aéroport (Consigne)
Si le bagage a été transféré en consigne SAFE BAG :
1. Présentation au comptoir du centre de service SAFE BAG :
* Le client se rend au centre SAFE BAG muni de son reçu de dépôt ou du numéro de suivi reçu par e-mail.
* Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier l’identité du client.
2. Remise du bagage :
* L’agent SAFE BAG identifie le bagage à l’aide de l’étiquette et des informations du client.
* Le client signe un bon de restitution confirmant la réception de son bagage.
3. Frais éventuels :
A partir de la remise des bagages par BAGIZY à notre partenaire FSB SAFE BAG, le client sera notifié de leur disponibilités et disposera d’une durée gratuite de 90 minutes pour les récupérer. Passé cette durée des frais de consigne seront appliqués par notre partenaire selon sa grille tarifaire en vigueur.
* Récupération à l’Hôtel
Si le bagage a été livré à l’hôtel du client :
1. Notification de livraison :
* Une confirmation de livraison est envoyée au client une fois le bagage déposé à la réception de l’hôtel.
2. Récupération du bagage :
* Le client se présente à la réception de l’hôtel s’enregistre.
* L’hôtel remet le bagage au client après vérification.
7. Modification, Annulation et Remboursement
Le client peut demander la modification ou l’annulation de sa réservation selon les conditions suivantes :
7.a Modification d’une Réservation
Le client peut modifier sa réservation sous réserve des conditions suivantes :
1. Demande de modification :
* La modification peut concerner l’heure de prise en charge, le lieu de dépôt ou de livraison du bagage.
* Toute demande doit être effectuée via le site internet en indiquant le numéro de réservation.
2. Délai de modification :
* Plus de 24h avant la prise en charge : Modification gratuite, sous réserve de disponibilité.
* Entre 12h et 24h avant la prise en charge : Modification gratuite, sous réserve de disponibilité.
* Moins de 12h avant la prise en charge : Aucune modification possible.
3. Validation de la modification :
* Une nouvelle confirmation est envoyée au client par e-mail ou notification sur l’application avec les détails mis à jour.
* Le suivi du bagage est mis à jour en conséquence.
7.b Annulation d’une Réservation
Le client peut annuler sa réservation en respectant les délais suivants :
1. Délai et conditions de remboursement :
* Plus de 24h avant la prise en charge : Remboursement intégral.
* Entre 12h et 24h avant la prise en charge : Remboursement de 30% du montant total.
* Moins de 12h avant la prise en charge : Aucun remboursement possible.
2. Annulation en cas de retard du client :
* Si le client ne se présente pas à l’heure convenue pour déposer son bagage, le transport ne pourra pas être effectué.
* Aucun remboursement ne sera accordé.
* Le GPS du chauffeur fera foi en cas de contestation.
3. Annulation due à un retard ou une annulation de vol :
* Si le vol du client est retardé ou annulé et que le transport devient impossible, le client pourra bénéficier d’un remboursement intégral.
* Une vérification du vol est effectuée via le numéro de suivi du vol.
* Si un report du service est possible (ex : tournée plus tard dans la journée ou le lendemain), il est proposé sans frais supplémentaires (sauf si le bagage doit être placé en consigne, auquel cas des frais de stockage peuvent s’appliquer).
Tout remboursement sera effectué par virement sur le compte de la personne ayant procédé à la réservation sous 10 jours ouvrés.
8. Remboursement
Les remboursements sont effectués selon les délais d’annulation précisés dans les CGV.
9. Engagements de BAGIZY
BAGIZY s’engage à fournir un service fiable, sécurisé et conforme aux attentes des clients en matière de transport de bagages. Les engagements portent sur trois aspects principaux : le service, le client, et le bagage.
* Engagements sur la Qualité du Service
HOTEL BAGAGE SERVICE garantit :
1. Une prise en charge efficace des bagages :
* Disponibilité du service via une réservation en ligne ou un comptoir physique dans les terminaux 1 et 2 de l’aéroport.
* Confirmation immédiate de la commande avec un numéro de suivi unique.
* Prise en charge des bagages dans les délais annoncés et respect des créneaux horaires convenus.
2. Un transport sécurisé et traçable :
* Traçabilité des bagages via un système de suivi en temps réel, accessible au client via un lien envoyé par e-mail lors de la prise en charge.
* Véhicules adaptés pour assurer un transport sans risque de détérioration des bagages.
3. Une assistance en cas d’incident :
* Service client disponible pour répondre aux réclamations et fournir des solutions en cas de problème (retard, perte, vol, détérioration).
* Traitement rapide des demandes de modification ou d’annulation selon les conditions des CGV.
* Indemnisation en cas de responsabilité avérée de BAGIZY dans l’exécution de ses services (selon les CGU en vigueur).
* Engagements vis-à-vis du Client
BAGIZY s’engage à offrir une expérience fluide et transparente au client en garantissant :
1. Une information claire et accessible :
* Explication détaillée des services sur la plateforme de réservation.
* Communication proactive avec le client via des notifications (confirmation de commande, suivi du bagage, état de livraison).
* Tarification transparente sans frais cachés.
2. Un respect des engagements contractuels :
* Exécution du service selon les conditions et délais convenus lors de la réservation.
* Mise en place de solutions alternatives en cas de perturbation du service (ex : retard de vol, conditions exceptionnelles).
* Engagement à traiter toute réclamation avec sérieux et diligence.
3. Une flexibilité dans l’utilisation du service :
* Possibilité de modification ou annulation sous certaines conditions (voir article 7).
* Service accessible avec ou sans réservation, sous réserve de disponibilité.
9.c Engagements vis-à-vis du Bagage
HOTEL BAGAGE SERVICE garantit le respect des bagages confiés par les clients en assurant :
1. Un enregistrement rigoureux :
* Chaque bagage est identifié avec une étiquette mentionnant :
* Nom et prénom du client
* Numéro de téléphone
* Destination du bagage (hôtel, aéroport, point relais)
* Vérification de l’état du bagage à la prise en charge avec signalement d’éventuelles anomalies au client.
2. Une manipulation et un transport sécurisés :
* Manutention des bagages avec soin pour éviter toute détérioration.
* Stockage dans des véhicules adaptés garantissant la protection contre les intempéries.
* Transport effectué par des chauffeurs formés à la manipulation des bagages.
3. Une responsabilité en cas de problème :
* En cas de perte ou détérioration d’un bagage sous sa responsabilité, HOTEL BAGAGE SERVICE s’engage à :
* Mener une enquête interne immédiate.
* Informer le client de l’état d’avancement du dossier.
* Proposer une indemnisation si la responsabilité de BAGIZY est avérée, conformément aux conditions d’assurance.
10. Assurances
BAGIZY marque de la société hôtel bagage service souscrit une assurance couvrant les bagages transportés afin de garantir une protection en cas de perte, vol ou détérioration. Cette couverture s’applique sous certaines conditions et selon les montants définis ci-dessous.
* Conditions de l’Assurance
L’assurance prend effet uniquement lorsque le bagage est sous la responsabilité de BAGIZY et couvre les incidents suivants :
1. Perte du bagage :
* Si le bagage est perdu après sa prise en charge par HOTEL BAGAGE SERVICE et n’est pas retrouvé sous 2 jours, une indemnisation sera versée par versement bancaire au client.
* La perte doit impérativement être déclarée par le client via le service client par mail à l’adresse contact@bagizy.com et un dossier d’enquête sera ouvert.
2. Vol du bagage :
* En cas de vol confirmé lors du transport sous la responsabilité de BAGIZY, le client sera indemnisé selon les montants définis ci-dessous.
* Une plainte devra être déposée auprès des autorités compétentes.
3. Détérioration du bagage :
* Si le bagage est endommagé durant le transport, une évaluation sera faite en fonction du type de dommage constaté.
* Seules les détériorations directement imputables à BAGIZY seront couvertes.
* Les dommages préexistants au moment de la prise en charge ne sont pas couverts.
* Montants de l’Indemnisation
L’indemnisation en cas de perte, vol ou détérioration d’un bagage est plafonnée aux montants suivants :
* Bagage standard : Indemnisation jusqu’à 4000 € par bagage.
* Objets de valeur : Non couvert.
* Aucun objet de valeur ne sera couvert au-delà de la limite assurantielle.
* Exclusions de l’Assurance
Sont exclus de la couverture :
* Tout bien dont la valeur unitaire dépasse 4000€
* Effets personnels importants tels que clefs, portefeuilles, pièces d’identité, passeport, permis de conduite, documents manuscrits, titres de propriétés et autres documents officiels
* Billet de voyage, carte de crédit, espèces
* Téléphones portables et smartphones, tablettes numériques, liseuses numériques, ordinateurs portables ou non, caméras et tous appareils photographiques, radiophoniques d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image ainsi que leurs accessoires
* Bijoux en métaux ou pierres précieuses, perles fines, œuvres d’art
* Biens ou marchandises volés ou détenus illégalement ou sans autorisation.
* Les objets fragiles, électroniques, bijoux, argent liquide ou tout autre objet de valeur non déclaré.
Il est entendu que BAGIZY déclinera toute responsabilité en cas de prises en charge des biens sus mentionnés dont la responsabilité incombera au seul Client.
Également,
* Les poignées et/ou roues cassés ne sont pas couverte dans le cadre du transport et la responsabilité de HOTEL BAGAGE SERVICE ne saurait être engagé.
* Les dommages liés à un défaut du bagage lui-même (fermeture cassée, usure normale, etc.).
* Procédure de Réclamation
En cas d’incident, le client doit :
1. Signaler l’incident auprès du service client a l’adresse contact@bagizy.com dans un délai de 2 heures suivant la réception de son bagage.
2. Par la suite, il devra pour les raisons de l’enquête et afin de pouvoir prétendre à une indemnisation complète, fournir les pièces justificatives :
* Numéro de suivi du bagage.
* Photos du dommage constaté (en cas de détérioration).
* Déclaration de perte ou vol (si applicable).
* Factures ou justificatifs pour les objets de valeur déclarés.
3. Délais de traitement :
* Une enquête interne est menée dans un délai de 5 jour ouvré.
* L’indemnisation est versée sous 10 jours après validation du dossier.
11. Création de Compte Professionnel
BAGIZY propose aux professionnels (hôtels, agences de voyage, compagnies aériennes, entreprises) la possibilité de créer un compte professionnel via son site internet. Ce compte permet d’accéder à des services personnalisés et des avantages exclusifs adaptés aux besoins des professionnels.
* Avantages et Services du Compte Professionnel
Les professionnels disposant d’un compte bénéficient de plusieurs services exclusifs :
1. Tarifs préférentiels et offres de groupe
* Remises sur volume : Réductions appliquées selon le nombre de bagages transportés mensuellement.
* Forfaits sur mesure : Tarification spéciale pour les établissements nécessitant un service régulier.
2. Accès à un transport sur mesure
* Possibilité de réserver un service personnalisé adapté aux besoins spécifiques de l’établissement.
* Création de tournées dédiées pour optimiser la logistique des bagages.
* Priorité sur les réservations et flexibilité sur les horaires de prise en charge.
3. Suivi et gestion des bagages en temps réel
* Accès à un tableau de bord pour suivre en temps réel les transports de bagages en cours.
* Historique des réservations et des paiements.
* Gestion des réservations groupées directement via la plateforme.
4. Facturation simplifiée et options de paiement différé
* Facturation mensuelle ou par période définie en fonction du volume traité.
* Option de paiement différé selon le contrat signé avec HOTEL BAGAGE SERVICE.
* Accès aux factures et reçus téléchargeables en ligne.
* Conditions d’accès et engagement
L’ouverture d’un compte professionnel est gratuite, toutefois elle implique :
* Un engagement à respecter les CGV et les modalités de réservation.
* Une utilisation conforme des services (pas de revente non autorisée, etc.).
* Un volume minimum de bagages mensuel peut être requis pour accéder à certains avantages.
12. Paiement
Le paiement des services de transport et de consigne de bagages varie selon le type de réservation effectuée. Chaque mode de réservation dispose de modes de paiement spécifiques et d’un interlocuteur chargé d’encaisser le paiement.
12.a Paiement pour une Réservation en Ligne
Réservations effectuées via le site internet ou l’application
* Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple pay, Google Pay. Paiement sécurisé via la plateforme en ligne
* Qui encaisse le paiement ?
* BAGIZY est responsable de l’encaissement du paiement pour les services de transport réservés en ligne.
* Facturation et confirmation :
* Une confirmation de paiement et un reçu sont envoyés par e-mail après validation de la réservation.
12.b Paiement sans réservation Préalable (Centre de service SAFE BAG)
Réservations effectuées directement à l’aéroport.
* Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Paiement en espèces (disponible uniquement aux comptoirs physiques)
* Qui encaisse le paiement ?
* Si la réservation est effectuée à un comptoir dans les terminaux 1 ou 2 de l’aéroport, le paiement est géré par la société FSB SAFE BAG.
* Facturation et reçu :
* Un ticket de paiement est remis au client au moment de la transaction.
* Paiement pour une Réservation par un Compte Professionnel
Réservations effectuées par un hôtel ou un partenaire professionnel
* Modes de paiement acceptés : Paiement mensuel via facturation, Virement bancaire (selon les termes du contrat professionnel), Paiement par carte bancaire ou cheque.
* Qui encaisse le paiement ?
* Les partenaires professionnels règlent directement BAGIZY, qui facture les prestations selon les conditions du contrat.
* Si la prestation inclut une consigne longue durée, les frais de stockage sont facturés par SAFE BAG séparément.
* Facturation et suivi :
* Accès à un espace professionnel pour suivre les paiements et télécharger les factures.
* Frais de Consigne Supplémentaires
Si un bagage reste plus de 90 minutes après notification de sa livraison à l’aéroport au centre de service SAFE BAG
* Application des frais :
* Si un bagage n’est pas récupéré dans un délai de 90 minutes après son dépôt en consigne SAFE BAG, des frais supplémentaires de consigne seront appliqués selon la grille tarifaire en vigueur de notre partenaire SafeBag.
* Ces frais couvrent le stockage prolongé du bagage et doivent être réglés avant récupération auprès de ce dernier.
* Qui encaisse les frais de consigne ?
* Le client devra régler directement auprès du comptoir SAFE BAG à l’aéroport avant de récupérer son bagage.
* Modes de paiement acceptés pour les frais de consigne : Carte bancaire, Espèces (uniquement aux comptoirs SAFE BAG)
* Justificatif de paiement :
* Un reçu est remis au client après règlement des frais.
* Le bagage est libéré dès que le paiement est effectué.
13. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le service BAGIZY, incluant notamment le site internet, les différentes applications, les marques, logos, slogans, textes, contenus, éléments graphiques, et bases de données, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de la marque, à des fins commerciales ou autres, est strictement interdite sans accord écrit préalable du propriétaire légal.
Toute tentative de reproduction ou d’exploitation non autorisée du concept, du modèle économique ou des solutions logistiques mises en place pourra donner lieu à des poursuites.
14. Clause de force majeure
La responsabilité de BAGIZY ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, grêle), incendies, actes de terrorisme, guerres, émeutes, grèves extérieures à HOTEL BAGAGE SERVICE, pandémies, pannes généralisées d’électricité ou de réseau, blocages administratifs, décisions gouvernementales imprévues, indisponibilité des systèmes numériques ou de communication.
En cas de survenance d’un tel événement, HOTEL BAGAGE SERVICE informera les clients concernés dans les meilleurs délais et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter les conséquences sur l’exécution du service. Si l’empêchement persiste, la prestation pourra être suspendue ou annulée sans indemnité ni remboursement, sauf disposition contractuelle contraire.
15. Clause de non-responsabilité en cas de fait d’un tiers
BAGIZY peut avoir recours à des tiers pour l'exécution partielle ou totale de ses services, tels que des prestataires de transport, des agents de consigne, des hôtels partenaires, ou des fournisseurs techniques (hébergement, géolocalisation, système de paiement).
La responsabilité de BAGIZY ne saurait être engagée en cas de faute, négligence, ou inexécution imputable à un tiers intervenant, sauf dans le cas où une faute lourde de sélection ou de coordination serait établie à l’encontre de HOTEL BAGAGE SERVICE.
En particulier, BAGIZY décline toute responsabilité :
* Si des informations erronées ou incomplètes ont été fournies par l’Utilisateur
* En cas d’absence du client ou de son/ses bagages au lieu de collecte ou de livraison
* D’absence du client ou de son/ses bagages au lieu de collecte ou de livraison,
* Le personnel d’un hôtel partenaire ne remet pas le bagage au moment prévu, ou refuse de prendre en charge se dernier
* Si une interruption technique indépendante perturbe temporairement l'accès au service (site, application...).
15. Clause limitative de responsabilité
BAGIZY ne pourra être tenue responsable que des dommages matériels directs causés par une faute prouvée dans l’exécution du service.
En aucun cas, BAGIZY ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects tels que les pertes de revenus, pertes de chance, troubles à la jouissance, préjudice moral ou d’image.
La responsabilité de BAGIZY est limitée, pour chaque commande, au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée, ou au plafond fixé dans les conditions d’assurance (article 10), si ce dernier est inférieur.
16. Disponibilité du service
L'exécution du service de transport ou de consigne est conditionnée à la disponibilité des équipes, véhicules, infrastructures et plages horaires.
BAGIZY ne saurait garantir la disponibilité immédiate du service sans réservation préalable, ni être tenue responsable en cas de refus de prise en charge dû à une saturation temporaire de l’activité ou à une indisponibilité logistique.
17. Droit Applicable et Langue
1. Droit applicable :
* Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et l’ensemble des services proposés par BAGIZY et SAFE BAG sont régis par le droit du pays où l’entreprise est enregistrée.
* En cas de litige, la législation en vigueur dans ce pays sera appliquée pour l’interprétation, l’exécution et l’exécution forcée des présentes CGV/CGU.
2. Tribunal compétent :
* Tout différend entre un client et BAGIZY ou SAFE BAG, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du pays d’enregistrement de l’entreprise.
3. Langue applicable :
* Les CGV sont rédigées en langue française et constituent la référence légale en cas de litige ou d’interprétation contradictoire.
* Si une traduction des CGV est fournie dans une autre langue, seule la version en français prévaudra en cas de divergence entre les textes.
18. Non-renonciation / Non-validation
Le fait pour BAGIZY de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, la tolérance d'un manquement par l'une des parties n'a pas pour effet d'accorder un droit acquis à l'autre partie.
En cas de non-respect par le Client de l'une des stipulations des présentes CGV, HOTEL BAGAGE SERVICE se réserve le droit de mettre fin à la prestation de services sans préavis ni indemnité.
19. Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par mail dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Contact@bagizy.com
20. Litige et médiation
BAGIZY et SAFE BAG s’engagent à privilégier le règlement amiable des litiges avant toute action judiciaire.
* Résolution amiable des litiges
En cas de désaccord entre le client et HOTEL BAGAGE SERVICE ou SAFE BAG, les parties doivent :
1. Signaler le litige par e-mail ou courrier recommandé au service client concerné.
2. Fournir toutes les informations nécessaires : numéro de réservation, nature du litige, preuves éventuelles (photos, reçus, etc.).
3. Tenter une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut solliciter une médiation.
* Recours à un Médiateur
Conformément aux articles du Code de la Consommation en vigueur, le client a le droit de faire appel à un médiateur de la consommation gratuitement.
* Le client peut contacter un médiateur agréé dont les coordonnées sont disponibles sur le site de HOTEL BAGAGE SERVICE.
* La médiation est un service gratuit pour le client.
* Le médiateur examinera le dossier.
* Action judiciaire
Si la médiation échoue ou si le client refuse la proposition du médiateur, il conserve le droit de saisir les tribunaux compétents.
* Le litige sera alors soumis aux tribunaux du pays d’enregistrement de l’entreprise.
* La législation en vigueur s’appliquera pour statuer sur l’affaire.
Pour saisir le médiateur de la consommation : Courrier postal : 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Tel : +33 (0)4 77 42 10 58 Sur le formulaire en ligne : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php
21. Données à caractère personnel
Données Personnelles
BAGIZY et SAFE BAG s'engagent à protéger les données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte des Données Les données personnelles collectées sur le site internet peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de paiement, et les détails relatifs aux réservations. Ces données sont collectées lors de la création d'un compte, de la réservation d'un service, ou de l'utilisation de l'application.
Utilisation des Données Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
* Gestion des réservations et fourniture des services.
* Communication avec le Client concernant les services réservés.
* Amélioration des services et personnalisation de l'expérience utilisateur.
* Respect des obligations légales et réglementaires.
Conservation des Données Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales et réglementaires.
Droits des Clients Conformément à la réglementation applicable, les Clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
* Droit d'accès, de rectification, et d'effacement.
* Droit à la portabilité des données.
* Droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, les Clients peuvent contacter BAGIZY ou SAFE BAG via les coordonnées indiquées sur le site internet.
Sécurité des Données BAGIZY et SAFE BAG mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
22. Droit de Non-Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives aux prestations de services, le Client est informé qu'il ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, toute réservation de service de transport ou de consigne de bagages effectuée via notre site internet ou notre application est ferme et définitive dès lors que le service a été exécuté. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, sauf en cas d'annulation conforme aux conditions prévues dans les présentes CGV.
Le Client reconnaît expressément que l'exécution des services commence dès la prise en charge des bagages et accepte que cette exécution constitue une renonciation à son droit de rétractation.
